|
Et le vendredi vingt cinq septembre mil huit cent quatre vingt seize
Es mêmes requête présence ex qualité
En l'Étude sise à Genève, Rue du Puits St-Pierre No. 6
Il va être, par Me Henri Maquemer et son collègue notaires
À Genève soussignés, procédé à la continuation du présent inventaire
Conformément à l'indication convenue entre les parties. Titres : Papiers et Renseignements
Testament Cote première
– Une pièce qui est l'expédition en due forme du Testament de mon dit Sieur Philippe Grenier et de l'acte Maquemer Notaire soussigné du premier septembre courant portant dépôt dudit Testament et de l'ordonnance du vingt neuf août précédent rendue par M. le président Pauly et ordonnant ce dépôt. – Le Testament lui-même est de la teneur suivante :
Ce 22 mai 1896 – " ce vingt-deux mai mil huit cent quatre vingt seize " - " Ceci est mon testament écrit le 22 mai avant mon départ de Cannes pour rentrer à Genève. " - " Je lègue à ma femme née Sophie Hunziker, et à
chacun de mes enfants Philippe, Jeanne, Alice, William, Edmond, et Sophie Dorothée, tout ce que je possède, pour être partagé selon la loi, à l'exception des sommes de cinquante mille francs, cent vingt-cinq mille
francs, soit ensemble la somme de cent et soixante-quinze mille francs qui a été donnée à nos enfants par leur oncle et tante Berger aux conditions suivantes : - 1er Cette somme sera investie en bonnes valeurs et les
intérêts serviront au père et à la mère jusqu'à leur mort sans que le capital puisse être touché ni distrait de sa destination. – 2e La petite propriété que je possède à Cannes, ainsi que les quelques mille francs qui
sont inscrits dans mon grand-livre, seront partagés entre ma femme et mes enfants lorsqu'ils auront atteint leur majorité. – Ma femme étant la tutrice légale de nos enfants, je lui recommande chacun de nos enfants bien
aimés. Que le Seigneur soit son soutien et son guide, qu'il lui accorde la sagesse d'En haut pour diriger ces chers enfants, et qu'il vous bénisse tous et vous accorde sa sainte paix. – Ainsi soit-il. Amen.- /signé/
Philippe Grenier. " Laquelle pièce, dont il n'est point ici fait plus ample description, a été cotée, paraphée et inventoriée comme pièce unique de la cote première, ci I.
Immeuble à Cannes Cote deuxième. Trois pièces qui sont : La première une expédition en due forme d'un acte reçu par Me Gazuynaire et son collègue notaires à Cannes le vingt
décembre mil huit cent quatre-vingt huit, aux termes duquel M. Philippe Grenier a acquis de sa soeur Madame Fanny Grenier veuve de M. Louis Allovon demeurant à Cannes, et pour le prix de quarante mille francs dont
l'acte porte quittance, un immeuble situé dans l'enceinte de la ville de Cannes, au quartier du Rioux, comprenant une maison d'habitation élevée de deux étages avec mansardes sur rez-de-chaussée, un jardin d'agrément et
une bande de terrain donnant accès à l'immeuble par la rue Jean Dolfus. Cet immeuble confronte dans son ensemble : à L'Est M. Castelvieil, la rue Jean Dolfus, une petite maison appartenant à la venderesse et non
comprise dans la vente, et l'asile Dolfus ; au midi l'avenue du Square Brougham ; à l'Ouest la Villa Gagnard et la Villa des Anges appartenant à M. Mouton ; au Nord l'Église évangélique Écossaise. À la
suite de cette expédition se trouve une mention mise par le Bureau des hypothèques de Grasse constatant que cet acte a été transcrit le vingt-huit dudit mois de décembre Volume 667 Numéro 58. Les
deuxième et troisième, deux certificats délivrés par le Conservateur des hypothèques de Grasse – à la date du vingt huit décembre mil huit cent quatre vingt huit – constatant que l'immeuble vendu était franc de toute
hypothèque et qu'il n'existait aucun empêchement à sa libre aliénation du chef de la venderesse ni de celui de ses auteurs. Lesquelles trois pièces dont il n'est point ici fait plus ample description, ont
été cotés et paraphées chacun séparément et inventoriées toutes ensemble sous la cote deuxième, ci II. Dépôt au Comptoir d'Escompte Cote troisième
Une pièce qui est un Livret du Comptoir d'Escompte de Genève, délivré sous le numéro 654, contenant le relevé des opérations du compte de dépôt que le défunt avait dans cet établissement, et soldant à son crédit au trente juin dernier par quatorze mille trois cent soixante six francs cinq centimes.
Laquelle pièce, dont il n'est point ici fait plus ample description, a été inventoriée sous la cote troisième, ci III Fonds Publics et Comptes Courants
I chez M. E. Dumaray Cote quatrième deux pièces qui sont : La première, un État des valeurs appartenant à M. Philippe Grenier sous la direction de M. E. Dumaray à Genève arrêté au
trente et un juillet mil huit cent quatre vingt seize, duquel il résulte que le défunt possédait chez M. Dumaray les valeurs suivantes, à savoir : - Vingt actions Société Suisse d'Exploitations agricoles en Italie.
Numéros 2189 à 2208.
- Dix actions Gaz de Genève en liquidation Nos. 9719, 9720, 10387, 10394, 10395, 12429, 12467 à 12470. - Huit cents florins de capital quatre pour cent autrichien, or, en quatre titres de
deux cents florins chaque, Nos. 158654 à 158657. - Deux obligations quatre pur cent chinois, or, emprunt mil huit cent quatre-vingt quinze Numéros 360247 et 360268. - Cinq mille
florins de capital en lettres de gage hypothécaires quatre et deux pour cent des Caisses d'Épargne réunies de Budapest en dix titres de cent florins chaque Numéros 3587 à 3596, deux titres de cinq cent
florins Numéros 2375, 2376, et trois titres de mille florins chaque Numéros 12477 à 12479. - Vingt obligations quatre pour cent Crédit Foncier Egyptian Numi, Numéros 153001 à 153020. - Dix
neuf obligations Crédit Foncier Franco-canadien, Numéros 17339, 17340, 49319 à 49323, 49351 à 49354, 49356 à 49363, quatre pour cent. - Vingt obligations Société Financière Suisse-Américaine, Numéros
4184 à 4203, quatre pour cent. - Deux obligations quatre pour cent Banque pour Entreprises Electriques à Zurich, Numéros 1645 et 1646. - Trente obligations quatre et demi pour cent
Brasseries de la Meuse, Numéros 288 à 295, 317, 318, 463 à 465, 471 à 473, 553, 564 à 567, 792, 793, 1784 à 1790. - Deux obligations quatre pour cent Mines de Makeewtra en titres provisoires. - Vingt obligations cinq pour cent Mines de Sosnowiec, Numéros 8224, 19248 à 19266. - Vingt Bons six pour cent chemins Méridionaux d'Italie, or, en quatre titres de cinq bons Numéros 31651 à
31655, 33231 à 33235, 61956 à 61982. - Deux obligations cinq pour cent première hypothèque or des Docks de Brooklyn remboursables en mil neuf cent quarante cinq, Numéros 981 et 982. -
Quatre obligations quatre pour cent première hypothèque or chemin Kentucky central, remboursables en mil neuf cent quatre vingt sept, Numéros 88, 2876, 1319, 1719. - Deux obligations cinq pour cent
hypothèque générale or chemin Buffalo Rochester et Pittsburgh remboursables en mil neuf cent trente sept. Numéros 7839 35 7840. La deuxième le relevé du compte courant du défunt chez M. E. Dumaray
arrêté au trente et un juillet dernier, et soldant au crédit du défunt par neuf cent quatorze francs vingt centimes. Lesquelles deux pièces dont il n'est point ici fait plus ample description ont
été cotées et paraphées chacune séparément, et inventoriées les deux ensemble sous la cote quatrième, ci IV II Chez MM. I. Diodati et Cie Cote cinquième.
deux pièces qui sont : La première, un état des titres placés sous le dossier du défunt chez MM. I. Diodati & Cie, agents de change à Genève. Ces titres consistent en : -
Dix Bons six pour cent Chemins Méridionaux d'Italie Numéros 78513, 81434, 93157, 1007837, 107909, 107910, 111404, 111405, 129551, 130904. - Vingt obligations Chemins Lombardes anciennes Numéros 381318
série J. – 174041 Série O. – 1156607, 1186444 à 1186447, 1190868, 1874650, 1275263, 1275805, 1277825, 1382982 à 1382984, Série S. – 2750348, 2934468, 2940920, 2949524, 2949526, Série V.
- Douze Actions Cham Numéros 3579 à 3588, 25479, 25480.
- Dix Actions Usines du Rhône Numéros 4516 à 4525.
- Trois Actions Usines du Rhône nouvelles. La deuxième, le relevé du compte courant du
défunt chez MM. I. Diodati et Cie arrêté au trente et un juillet dernier et soldant au débit du défunt par quatre-vingt-trois francs soixante-dix centimes. Lesquelles deux pièces dont il n'est
point ici fait plus ample description ont été cotées et paraphées chacune séparément, et inventoriées les deux ensemble sous la cote cinquième, ci V. III. Chez le défunt lui-même Cote sixième.
Déclare Madame veuve Grenier-Hunziker que son mari défunt avait encore au moment du décès les titres suivants qu'il conservait chez-lui, mais qu'elle a cru pour plus de sécurité devoir confier à Me E. Dumaray et qui sont actuellement chez ce dernier outre ceux déjà portés en son État ci-dessus analysé comme pièce première de la côte quatrième. Ces titres consistent en :
- Cinquante obligations de cinq cents francs Société Financière Suisse, titres Numéros 8222 à 8271 jouissance quinze avril dernier. - Trente une obligations Emprunt Genevois trois pour
cent à lots. Titres Numéros 147960, 151192, 151363, 164856, 164857, 166284, 166293, 166297, 166303, 180178, 181937, 181938, 181939, 181942, 187350, 187351, 187352, 190964, 190965, 210217, 210924, 210925, 210937,
213602, 213603, 213607, 213637, 2136040, 213641, 219159. Jouissance premier avril. - Vingt neuf obligations Ville de Lausanne de cinq cents francs chacune, Numéros 13934 à 13940, 13942 à 13963.
Jouissance premier mai. - Neuf Obligations Industrie électrique de cinq cents francs chacune, Numéros 756 à 764. Jouissance premier juillet. - Deux Obligations deux et demi pour cent Ville
de Bruxelles emprunt mil huit cent quatre vingt six, No. 17 Série 53897 et No. 7 Série 53899. Jouissance premier juillet. - Une Action Fruitière de Céligny No. 93 au nom du défunt – titre qui parait
être sans valeur. - Et cinq titres de l'Assurance Financière à Paris No. 456 de mille huit cent quatre-vingt deux et Nos. 19, 20, 454, 455 à mille huit cent quatre-vingt trois. Ces titres sont
aujourd'hui sans valeur. Cette déclaration constitue la cote sixième du présent inventaire, ci VI Espèces au siège douze cent francs - fr. 1200
Passif Cote septième. Ainsi que le défunt l'a expliqué en son testament analysé sous la cote première ci-dessus, M. Berger, oncle par alliance des six mineurs Grenier, a fait récemment
donation auxdits mineurs en deux fois d'une somme grosse de cent soixante quinze mille francs que le défunt a touché pour lesdits mineurs et dont il est leur débiteur. De par la volonté du Donateur et comme
condition expresse de la Donation, l'usufruit de cette somme appartient sa vie durant à Madame veuve Grenier-Hunziker comparante. Cette déclaration constitue la cote septième à l'inventaire, ci
VII
Cote huitième. Déclare Madame veuve Grenier-Hunziker qu'il lui a été réclamé jusqu'à ce jour pour compte de la succession du défunt les sommes suivantes, savoir :
- par Gallon Entrepreneur, pour réparations faites à l'immeuble de Cannes,
quatre mille deux cent quatre vingt un francs quarante huit centimes
- pour loyer de trois mois : quatre cent vingt cinq francs
- Dr Batault : cent quarante francs
- Inhumation, note Erath : cent trente quatre francs
- Marchand jardinier, arrangement de tombe, neuf francs
- Société d'épuration : deux francs quatre vingt centimes
- Bonamici, cartes et enveloppes : quatre francs quatre vingt centimes
- Rubin, chapeaux de deuil : vingt-trois francs quinze centimes
- Martin Deuil : vingt un francs
- Loeb frères : dix neuf francs cinquante centimes
- Old England : soixante francs
- E. Woman, soixante douze francs
- Monod tailleur, deux complets ensemble : soixante francs
- Madame Monod, trente sept francs
- Madame veuve Sigaud, trois complets ensemble : cent quatre vingt dix francs quatre vingt cinq centimes
-
Comptes et frais de ménage : sept cent soixante six francs quatre vingt dix centimes
Total du passif: six mille deux cent quarante sept francs quarante huit centimes Madame Grenier déclare que sous réserve de ses droits dans la communauté et dans la succession ainsi que
sur les cent soixante quinze mille francs de la cote sept, il ne lui est rien dû par ses enfants mineurs. Immmeuble propre au défunt aliéné pendant le mariage Pour ordre, il est ici rappelé que
par acte Maquemer Notaire soussigné du vingt neuf juin mil huit cent quatre-vingt treize, M. Grenier défunt a vendu à M. Russel pour le prix de quatre vingt mille francs un immeuble sis à La Poissonnière, commune de
Céligny, qui lui appartenait en propre. M. Grenier soit sa succession a en conséquence à prélever ce prix sur la communauté, conformément à l'article 1433 du Code Civil, sous déduction toutefois de la commission par lui
payée à l'intermédiaire qui a réglé la vente en quatre mille cinq cents francs, en sorte que la somme à prélever de ce chef n'est que de soixante quinze mille cinq cents francs. Et ne s'étant plus rien
trouvé à dire, comprendre et porter au présent Inventaire, il a été déclaré clos à la requête des parties. Me Lombard en sa qualité fait toutes protestations et réserves de droit, et Madame Grenier
toutes contre-protestations. En outre, Madame Grenier a présentement prêté entre les mains des notaires soussignés le serment prescrit par la loi de n'avoir rien contré ni détourné, vu ni su qu'il ait
été rien caché ni détourné de tout ce qui à sa connaissance peut dépendre de la succession de son défunt mari. Dont Acte
Fait et passé en l'étude, à Genève rue du Puits St-Pierre no. 6.
Lecture faite, les comparants ont avec les Notaires signé les
Présentes demeurées à Me Maquemer.- (signé par Sophie Grenier, V. Lombard, Maquemer, et Charles Binet)
Enregistré à Genève le premier octobre 1896
Vol. 159 No. 1828, Reçu quatre francs 80
Décimes compris un Renvoi 16 |
